Accueil > Conditions de travail dans l’ESR > Dossier de presse > Contribution du SNCS-FSU > SANTÉ-SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE (...)

SNCS-FSU

SANTÉ-SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE : Des structures bridées

lundi 7 avril 2014, par Webmestre

Le recrutement dans de bonnes conditions de médecins de prévention et la sensibilisation sur les questions de santé au travail des structures de gouvernance et administratives renforceraient la médecine de prévention et l’hygiène et sécurité au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui forment une véritable mosaïque.

- Par Serge Girard. Directeur du service de prévention et d’inspection du travail de l’Université Montpellier II

Il aura fallu près d’un demi-siècle pour voir la prise en compte dans la fonction publique de la réglementation relative à l’hygiène et la sécurité et aux conditions de travail. Son application en 1982 dans le milieu de l’enseignement supérieur et de la recherche a suscité une réelle prise de conscience à tous les niveaux. L’élargissement des compétences du comité d’hygiène et sécurité (CHS) aux conditions de travail (CHSCT) devrait permettre de renforcer une médecine de prévention qui, malgré une santé fragile, remplit sa mission.

Le chef d’établissement

Les grands établissements d’enseignement supérieur et de recherche constituent plus que jamais une mosaïque d’organismes de droit public et de droit privé. Véritable nébuleuse, le statut des unités mixtes de recherche (UMR) l’illustre au quotidien. Il incombe donc au chef d’établissement de définir et de mettre en place une politique d’hygiène, de sécurité, de conditions de travail et de médecine préventive claire et adaptée à l’organisme.

Confrontée à cette complexité structurelle, la politique de site devrait être prépondérante, avec une attention spécifique sur le contenu des conventions particulières.

La médecine de prévention fragilisée

La présence de nombreux laboratoires de recherche se caractérise par une situation disparate.

Si la notion du risque et sa prévention ont beaucoup progressé, les orientations politiques ne font pas souvent de la médecine de prévention une priorité affirmée, avec des moyens adaptés. Certains freins structurels empêchent toute amélioration :
- Grande pénurie de praticiens spécialistes en médecine du travail ;
- Attractivité du secteur privé, où les rémunérations sont convenables et les statuts paradoxalement moins précaires ;
- Sensibilisation insuffisante de l’administration à cette médecine préventive entraînant une mauvaise transmission des données du personnel au médecin du travail ;
- Complexité des laboratoires et UMR, avec des personnels aux statuts très hétérogènes qui relèvent d’employeurs différents parfois sans politique commune.

Depuis quelques années, une réelle prise de conscience existe pour intégrer, dans la surveillance médicale, les étudiants exposés à des risques particuliers. Et de nombreuses universités ont mis en place des moyens pour les doctorants, dont le statut de salarié s’est généralisé.

En revanche, les étudiants de master, qui ne sont que stagiaires, ne bénéficient pas ou trop rarement d’une surveillance adaptée. Désormais poreuse pour ce qui concerne l’exposition aux risques, la frontière entre étudiants et travailleurs demeure hermétique –par manque de financement– pour la prise en charge du suivi médical exigé au titre du Code du travail.

La situation globale reste fragile. Les efforts à venir devraient porter sur la coordination avec les organismes, le recrutement et de meilleures conditions accordées au médecin de prévention, et la sensibilisation des structures de gouvernance et administratives, par le biais de la Conférence des présidents d’université (CPU).

L’inspection

La mise en place d’un groupe d’inspecteurs en hygiène et sécurité, rattachés au service de l’inspection générale du ministère de tutelle, n’a pas répondu à l’esprit du décret pour plusieurs raisons.

La notion d’indépendance n’est actuellement pas assurée telle qu’elle peut l’être pour les fonctionnaires qui relèvent de section d’inspection du travail. Un rattachement à une structure interministérielle apporterait plus de garanties, ainsi qu’un statut. Actuellement très insuffisant, le nombre d’inspecteurs ne permet pas de réaliser des inspections en dehors de celles prévues tous les trois ans. Et les moyens financiers sont pratiquement inexistants. Par exemple, les frais de déplacement restent à la charge de l’établissement, dont l’inspection est prévue de longue date. Dans ces conditions, quelle indépendance peut-on avoir ?

Tout agent qui effectue un travail au sein d’un établissement devrait pouvoir contacter directement les inspecteurs. Et leurs missions devraient se limiter à celles qui ne les mettent pas en situation d’être juges et parties. L’inspection actuelle n’est, en réalité, qu’un audit aux aspects très organisationnels. L’ingénieur hygiène et sécurité ou ingénieur de prévention Leur position et leur rattachement diffèrent selon l’organisme. De ce fait, cette difficile fonction ne bénéficie d’aucune protection, et il n’est pas rare de constater des abus de l’autorité de tutelle. Pour beaucoup de ces fonctionnels, le malaise est perceptible. Leur partie administrative et réglementaire devient de plus en plus lourde. Et cette dérive se fait au détriment des visites de postes et des actions sur le terrain.

L’Acmo

On force trop souvent la main de cet agent (simplement) chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (cf. encadré). Sans pour autant lui donner le soutien et les moyens nécessaires à l’exercice de sa mission ! L’attribution d’une prime par certains organismes –et pas par d’autres– conduit à une situation d’inégalité inacceptable. Ainsi dans un même laboratoire, il arrive qu’un seul des deux Acmo, qui assurent les mêmes missions, perçoive une prime. Que les âmes sensibles se rassurent, le bilan des actions menées depuis 1982 reste très largement positif. Et l’élargissement des prérogatives du CHS aux conditions de travail devrait renforcer cette action !

Serge Girard


APPLICATION DES RÈGLES HYGIÈNE ET SÉCURITÉ : L’ACMO CONSEILLE ET ASSISTE L’AUTORITÉ TERRITORIALE

L’agent chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (Acmo) assiste et conseille l’autorité territoriale sur ces questions. Sa désignation par l’autorité territoriale, chargée en tant qu’employeur de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents, est obligatoire (décret n° 85-603 du 10 juin 1985). Elle doit se faire « avec l’accord du ou des agents concernés et après avis du comité d’hygiène et de sécurité », précise le décret du 16 juin 2000 (1). L’Acmo, qui doit suivre une formation, a pour principales missions :
- D’assister et de conseiller le directeur d’unité sur les questions d’hygiène et de sécurité ;
- De sensibiliser les agents au respect des consignes et règles de sécurité ;
- De participer à la formation des agents et des nouveaux arrivants ;
- D’assister avec l’ingénieur régional de prévention et de sécurité et le médecin de prévention aux visites de contrôle et de conseil ;
- D’assurer le cas échéant le secrétariat du comité spécial d’hygiène et de sécurité de l’unité ;
- De veiller à la bonne tenue du registre d’hygiène et de sécurité de l’unité et de tirer les enseignements des accidents et incidents survenus dans l’unité.

En savoir plus : www.dgdr.cnrs.fr/cnps/prevention/acmo.htm